Termes & Conditions
- Les prix indiqués sur ce site internet sont les prix pour particuliers. Ils s'entendent hors taxe et hors frais de livraison. Ces frais sont calculés en fin de commande, avant paiement.
- Les semences, plantes et autres fournitures sont livrées suivant la disponibilité des stocks.
- Les prix sont donnés à titre indicatif, peuvent être révoqués à n'importe quel moment et sont mentionnés sous réserve d’erreur.
- Conditions de paiement : les factures et les ventes sont payables au comptant, sauf autre accord écrit préalable.
- Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard de 1,5% par mois. Sans préjudice de ces intérêts de retard, une indemnité égale à 15% de la facture sera due avec un minimum de 40€
- Vu l'impossibilité d'exercer une surveillance sur la façon dont les plantes sont traitées, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si les plantes, semences ou bulbes fournis ne reprennent pas.
- Toute réclamation éventuelle doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent la réception.
- Les commandes non retirées dans les six semaines sont automatiquement annulées. Si un acompte a été versé, il ne sera dans ce cas pas remboursé en compensation des frais engendrés pour la préparation de la commande.
- En cas de rupture de stock d'un article, le vendeur procèdera au remplacement de l'article manquant par un article similaire en accord avec le client, ou à l'émission d'un bon d'achat d'une valeur équivalente à l'article manquant à valoir sur un prochain achat. Concernant les mélanges de semences, le vendeur se donne le droit de modifier légèrement la composition en fonction de l'état de stock, sans modification de prix, ceci afin de garantir au maximum l'origine régionale de ses produits.
- Tout envoi postal ou par transporteur se fait au risque du client. Les frais de livraison sont calculés sur base du poids du colis.
- En cas de litige, seul le tribunal de l'arrondissement du siège social d'ECOSEM est compétent.
- Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l´achat.
- Droit de rétractation en vertu de l'article 47 de la LPMC : Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif. Sans préjudice des dispositions de l'article 48, § 2, second tiret, les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi.
- Coordonnées ECOSEM sprl : Rue Laid Burniat 28 1325 Corroy-Le-Grand-Fixe :010/880962 -Mail info@ecosem.be
- Numéro de TVA ECOSEM sprl : 0474 980 591
PROFESSIONNELS
- Les tarifs professionnels sont communiqués sur demande préalable et sous réserve d'acceptation (onglet professionnel). Ils s'entendent hors taxe, départ Corroy-le-Grand (B). Les ristournes seront automatiquement déduites sur la facture.
- Toute commande doit être passée par écrit pour être validée. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée.
- Les semences, plantes et autres fournitures sont livrées suivant la disponibilité des stocks.
- Les prix et les ristournes sont donnés à titre indicatif et peuvent être révoqués à n’importe quel moment. Les prix sont mentionnés sous réserve d’erreur.
- Les frais de port sont calculés suivant le poids du colis.
- Les plantes sont livrées en caisses horticoles consignées : 3,5 € pour les caisses basses ou 4,50 € pour les caisses hautes.
- En cas de rupture de stock d'un article, le vendeur procèdera au remplacement de l'article manquant par un article similaire en accord avec le client, ou à l'émission d'un bon d'achat d'une valeur équivalente à l'article manquant à valoir sur un prochain achat. Concernant les mélanges de semences, le vendeur se donne le droit de modifier légèrement la composition en fonction de l'état de stock, sans modification de prix, ceci afin de garantir au maximum l'origine régionale de ses produits.
- Nous nous efforçons à respecter un délai de livraison de 7 jours ouvrables au maximum. Toutefois, ce délai peut être plus long en période de fortes demandes.
Nous ne pouvons accepter, en aucun cas, une pénalité pour retard de livraison ou indemnité quelle qu'elle soit. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande et ancune indemnisation ne pourra être exigée.
- Conditions de paiement : les factures sont payables dans les 30 jours suivants la date de facturation pour nous clients réguliers. Les nouveaux clients paient au comptant.
- Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard de 1,5 % par mois. Sans préjudice de ces intérêts de retard, une indemnité égale à 15 % de la facture sera due avec un minimum de 40 €.
- Vu l’impossibilité d’exercer une surveillance sur la façon dont les plantes sont traitées, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si les plantes, semences ou bulbes fournis ne reprennent pas.
- Les envois par la poste ou transporteur se font toujours au risque du client.
- Toute réclamation éventuelle doit nous parvenir par recommandé dans les 5 jours qui suivent la réception.
- En cas de litige, seul le tribunal de l’arrondissement du siège social d’ECOSEM est compétent.
Politique de confidentialité.
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